Le vocabulaire
du viager
Bouquet
Somme initiale versée par l'acheteur au moment de la vente en viager, négociée librement entre les parties et qui peut représenter une part importante ou faible de la valeur du bien.
Clause résolutoire
Disposition permettant d'annuler la vente dans certaines circonstances, comme l'arrêt de paiement de la rente par le débirentier ou le non-respect des obligations de la vente.
Crédirentier
Bénéficiaire de la rente viagère, qui la reçoit périodiquement jusqu'à son décès, entraînant l'extinction du droit d'usage s'il y en avait un.
Débirentier
Personne qui a l'obligation de verser la rente viagère au crédirentier, et dont les héritiers doivent continuer à payer la rente en cas de décès.
Droit d'usage
et d'habitation
Droit pour le bénéficiaire de vivre dans le bien viagé jusqu'à la fin de sa vie, sans pouvoir le louer ni le prêter, et qui disparaît à son décès ou en cas d'abandon.
Indexation de la rente
Mécanisme de révision régulière du montant de la rente pour tenir compte des fluctuations du pouvoir d'achat.
Nue-propriété
Possession d'un bien sans en avoir la jouissance ni le droit d'usage.
Pleine propriété
Possession d'un bien avec tous les droits et pouvoirs qui en découlent.
Rente viagère
Rente garantie à vie (sauf si limitée) et versée périodiquement, qui peut être indexée ou non sur l'inflation, et qui peut être issue d'une assurance-vie, d'un contrat de retraite par capitalisation ou d'une vente en viager.
Tête de viager
Personne (s) qui reçoit une rente viagère de la part d'un débirentier ou pour la vie de laquelle une rente viagère est payée à un tiers.
Viager occupé
Bien viager dans lequel le vendeur conserve le droit d'y vivre, avec un droit d'usufruit ou d'usage et de jouissance.
Viager libre
Bien viager qui sera libre de toute occupation ou jouissance à partir de la vente.
